Diversite en Médiation Familiale

 La médiation familiale est recommandée chaque fois que le lien familial est menacé, distandue ou inexistant.

Je vous propose  sur rendez-vous des entretiens de médiation familiale  pour :

  •  Les parents et enfants ayant des difficultés de communication.
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  •  Les familles recomposées confrontées aux difficultés de leur réorganisation.
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  •  Les grands-parents souhaitant garder des liens avec leurs petits-enfants.
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  • Les fratries ayant besoin de réfléchir sur leur place, leur mode de communication...
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  • Les ascendants ou descendants confrontés à l'excercice de l'obligation assistance ou à des conflits liés aux placements dans des établissements de retraites ou hospitaliers.
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  • Les personnes confrontées à des conflits successoraux ou patrimoniaux. 
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  • Les familles fragilisées par une situation difficile (maladie, incarcération...)

Que dit la Loi?

Le décret n°2003-1166 du 2 décembre 2003 créé « [...] un diplôme d'État de médiateur familial [...] ».

Par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, et l'article 373-2-10 du Code Civil, le juge aux affaires familiales peut enjoindre ou ordonner un rendez-vous d’information sur la médiation familiale.

Par l’article 255 du Code Civil issu de la loi 2004-439 du 26 mai 2004 et du décret 2004-1158 du 29 octobre 20014 relatifs au divorce, le juge peut suspendre la procédure judiciaire en cours pour proposer aux époux une mesure de médiation et, (...) désigner un médiateur familial pour y procéder".

Le décret 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO le 14 mars 2015 stipule la nécessité de justifier d'une tentative de solution amiable du conflit avant de saisir la justice. A défaut la décision du juge pourrait être d'autant retardée.      

Faire homologuer un accord de médiation lui confère la même force exécutoire qu'un jugement.

 

  • Médiation : parents/Jeune adulte/ Fratrie

Une médiation entre parents et jeune adulte est également possible lorsque la communication devient conflictuelle et compliquée. 

Les membres d'une même famille souhaitent se rencontrer suite à une rupture de liens ou de communication.

L'espace de médiation est également sollicité par des frères et soeurs pour une prise de décision familiale ou lorsqu'il y a des différends sur le plan successoral mais aussi pour des parents agés ou tout autre difficulté familiale.

Le cadre et le processus de Médiation est le même que pour les  autres :

- un entretien d'information pour savoir et poser vos demandes et besoins.

- des entretiens en commun avec les personnes. 

Médiation Grands-parents/ enfants

Dans certains cas, il arrive malheureusement que les désaccords familiaux entre parents et grands-parents se transforment en véritables conflits, provoquant parfois la rupture du lien entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Pourtant la loi reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), sauf si cela s'avère contraire à ses intérêts. 

C’est pourquoi il vous est possible, à vous grands-parents, si vous vous retrouvez privés de tout contact avec vos petits-enfants, de faire valoir vos droits en justice pour remédier à cette situation. Vous pouvez demander que vous soit reconnu un droit de visite (c’est-à-dire la possibilité de recevoir vos petits-enfants durant un après-midi, par exemple), voire d’hébergement (c’est un droit de visite un peu plus long puisqu’il comprend au moins une nuit), et/ou un droit de correspondance (par lettre ou par téléphone).

Toutefois, même si vous avez le droit avec vous, ne saisissez pas la justice trop vite. Afin de ne pas envenimer la situation et pour préserver au mieux la tranquillité de vos petits-enfants, mieux vaut avant tout trouver une solution amiable au conflit. Tentez de restaurer le dialogue avec vos enfants et de trouver un terrain d’entente, quitte à faire des concessions. 

Vous pouvez également recourir aux services d’un médiateur familial, tiers impartial, indépendant et qualifié. Certes, il n’y a pas toujours de solution miracle, mais un accord trouvé à l’amiable est toujours préférable à un jugement, et surtout moins traumatisant pour toute la famille.

Si la médiation aboutit à un accord amiable entre les parties, celui-ci doit peut être homologué par le juge aux affaires familiales (JAF), de façon à lui conférer la même valeur juridique qu’un jugement.

 

 

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